Conditions générales de vente et d'Utilisation 

Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Produits proposés sur le site internet www.lestresorsdeshiva.fr. Gérées par la société Les Trésors de Shiva, immatriculée au registre de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Tarn-et-Garonne sous le numéro : XXXXXXXXXXXXXX.
Tout achat effectué sur le site www.lestresorsdeshiva.fr est soumis à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, personne physique ou morale. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Les Trésors de Shiva et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Le CLIENT doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de passer commande sur le site internet www.lestresorsdeshiva.fr. En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Les Trésors de Shiva se réservent le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Les adaptations ou modifications sont applicables à toutes les commandes passées ultérieurement aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 - Définitions :

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après :
- "Conditions Générales de Vente" : désignent le présent document qui régit les relations contractuelles entre Les Trésors de Shiva et le CLIENT pour l'achat de Produits ou Services via le Site Internet.
- "Commande" : désigne l'ordre d'achat passé par le CLIENT via le Site Internet ou le Service Client pour un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s).
- « Site Internet » : désigne le site accessible à l'adresse www.lestresorsdeshiva.fr, qui permet la vente en ligne des Produits et Services proposés par Les trésors de Shiva.
- « Produit » : désigne tout bien ou service proposé à la vente sur le Site Internet.
- « CLIENT » : désigne toute Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lestresorsdeshiva.fr. 
Le CLIENT procède à l'achat d'un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) proposé(s) par Les trésors de Shiva, après avoir préalablement adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les termes régissant les relations contractuelles entre Les trésors de Shiva et le CLIENT pour tout achat effectué sur le Site internet www.lestresorsdeshiva.fr. 
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous devez avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou tuteurs pour acheter sur ce site de vente en ligne. 
Il est strictement interdit d'utiliser mes Produits à des fins illégales ou non autorisées. 
La société Les trésors de Shiva se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l'utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le CLIENT.

Article 3. Tarifs :

Les prix indiqués sur les fiches du catalogue en ligne sont exprimés en euros (€).
La société Les trésors de Shiva se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment, sous réserve que le prix facturé au CLIENT soit celui en vigueur au moment de la commande. 
Les Produits commandés restent la propriété de www.lestresorsdeshiva.fr jusqu'à leur paiement complet par le CLIENT.
Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou par un prix barré, les offres promotionnelles étant valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et durant la période d'affichage.
Veuillez noter que les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des Produits indiqués sur le site www.lestresorsdeshiva.fr. Ces frais seront facturés en supplément en fonction du montant total de la Commande.

Article 4. Commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Les trésors de Shiva se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure existe.
Les trésors de Shiva demande au CLIENT de fournir des informations personnelles complètes et exactes permettant de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fausse, fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.
Les trésors de Shiva accepte différents moyens de paiement pour les Commandes passées sur le Site Internet www.lestresorsdeshiva.fr. Le CLIENT peut payer sa Commande en utilisant une carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site internet. En cas de difficulté pour passer une Commande ou pour toute autre question relative aux Commandes, vous pouvez prendre contact avec moi pour que je puisse vous aider à tout moment.
Pour passer Commande, vous devez sélectionner les Produits souhaités pour les ajouter à votre panier. Attention de ne pas oublier de rajouter le prénom pour votre personnalisation avant de valider le panier (si le produit à l'option de personnalisation).
Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison ainsi que votre moyen de paiement.
Vous confirmez définitivement votre Commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement accepté, la Commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.

Article 5. Personnalisation : 

Les trésors de Shiva offre la possibilité aux CLIENTS de personnaliser certains Produits en y ajoutant un prénom. Afin de personnaliser un Produit, le CLIENT doit simplement indiquer le prénom souhaité dans l'encadré prévu à cet effet lors de la Commande. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier minutieusement l'orthographe du prénom avant de valider la Commande, car la personnalisation sera effectuée exactement telle qu'indiquée.
Veuillez noter que les produits personnalisés sont fabriqués sur Commande et ne peuvent donc pas être repris, échangés ou remboursés. Pour information, les délais de réalisation de la personnalisation sont d'au moins une semaine afin de permettre un séchage optimal pour un rendu de qualité. Dès que votre Commande personnalisée sera expédiée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Si vous avez la moindre question concernant la personnalisation des Produits, n'hésitez pas à me contacter par mail ci-après [email protected].

Article 6. Paiement :

Le CLIENT doit régler le prix des Produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison en totalité au moment de la passation de la commande. Le site internet www.lestresorsdeshiva.fr offre plusieurs options de paiement permettant au CLIENT de choisir celle qui lui convient le mieux :

• Paiement par carte bancaire : Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le CLIENT sera redirigé vers une interface sécurisée pour saisir les références de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la Commande sera enregistrée et le contrat sera définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est définitif et non révocable.
• Paiement par virement bancaire : Après avoir choisi ce mode de paiement et validé la Commande, le CLIENT recevra une confirmation de l'enregistrement de sa Commande. Pour finaliser le paiement et effectuer le traitement de la Commande, le CLIENT devra effectuer un virement correspondant au total de sa Commande vers le compte bancaire de l'entreprise  Les trésors de Shiva. Les coordonnées seront fournies au CLIENT à la fin de la Commande. La Commande sera traitée dès la réception du virement et le CLIENT en sera informé par e-mail.
• Paiement par PayPal : Le site internet www.lestresorsdeshiva.fr propose également au CLIENT de régler sa Commande par PayPal, un mode de paiement en ligne sécurisé et rapide. Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, le CLIENT est redirigé sur l'interface de PayPal pour se connecter à son compte et finaliser le paiement. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat défini. Le paiement par PayPal est pareillement irrévocable.

Le paiement par PayPal peut être effectué en 4X sans frais si le montant de la Commande est élevé. Cette option permet de faciliter le paiement pour le CLIENT en divisant le montant total en quatre versements égaux, sans aucun frais supplémentaire. Le premier paiement est effectué au moment de la Commande, puis les trois autres sont prélevés automatiquement à intervalles réguliers.
Le paiement en 4X sans frais est soumis à certaines conditions et est uniquement disponible pour les transactions en euros. Le CLIENT doit également disposer d'un compte PayPal vérifié et éligible à cette option de paiement. Le CLIENT sera informé du montant et de la fréquence des prélèvements lors de la finalisation de la Commande.
Il est important de noter que les paiements en espèces ne sont pas acceptés. En cas de litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, Les trésors de Shiva se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute Commande du CLIENT. 

Article 7. Droit de Rétractation : 

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours requis à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation. Le CLIENT n'aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les Produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.
Toutefois, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations personnalisées ne peuvent pas être retournées ou échangées comme mentionné dans l'article 5.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit informer la société Les trésors de Shiva de sa décision de rétractation en envoyant un email à l'adresse suivante : [email protected]
L'entreprise Les trésors de Shiva enverra une confirmation de réception de la demande de rétractation par email. Le retour des Produits doit être effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. 
Le remboursement du montant des produits retournés, hors frais de port, sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen de paiement. 
Les trésors de Shiva ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que les grèves, les intempéries, les problèmes de transport, etc. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers Les trésors de Shiva.
En cas de non-respect par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, Les trésors de Shiva se réserve le droit de refuser toute Commande ultérieure du CLIENT. Les trésors de Shiva se réserve le droit de résilier le contrat de vente en cours, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à titre de réparation du préjudice subi.
 

Article 8. Livraison : 

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Le CLIENT est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Un courrier électronique sera envoyé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT peut choisir entre plusieurs modes de livraison.
Les frais de port sont gratuits pour toute commande. Les frais de port sont automatiquement calculés lors du processus de commande. La gratuité des frais de port pour toute commande sera appliquée automatiquement. 
En cas de non-réception de la Commande du CLIENT, mais que celle-ci est indiquée comme livrée, le CLIENT doit déposer une main courante à la gendarmerie pour signaler un vol dans la boîte aux lettres afin de faire une réclamation. Sans cela, aucune réclamation ne sera prise en compte.
 

Perte d’un envoi par le transporteur 

En cas de perte d’un envoi par le prestataire de livraison, une enquête sera systématiquement ouverte auprès de celui-ci dès signalement par le client. Le délai de traitement de cette enquête est généralement d’environ quinze jours. 

Si l’envoi est déclaré perdu par le transporteur ou reste introuvable à l’issue de l’enquête, une solution sera proposée au client, au choix : le remboursement de la commande ou l’envoi d’un article de remplacement (sous réserve de disponibilité), et ce dans un délai maximal de trente jours suivant la date de la commande. 

Les délais de livraison seront clairement indiqués au moment de la Commande.
Vous êtes tenu de vérifier l'état des Produits à la réception. En cas d'anomalie (Commande incomplète, emballage abîmé, déchiré, ouvert, etc), vous devez refuser la livraison, en indiquant vos réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts constatés. Vous devez en informer Les trésors de Shiva aux coordonnées indiqués ci-après : [email protected]
Les trésors de Shiva ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une Commande en raison d'une erreur de votre part dans l'indication de vos coordonnées. Dans ce cas, Les trésors de Shiva se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu'à la résolution du problème.

Article 9. Garantie :

Les trésors de Shiva accorde une garantie légale conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil pour tous les Produits proposés sur le site www.lestresorsdeshiva.fr Si vous recevez un Produit qui ne correspond pas à vos attentes ou qui présente un défaut de fabrication, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Pour ce faire, veuillez contacter par e-mail Les trésors de Shiva à l'adresse suivante : [email protected] afin de vous fournir toutes les instructions nécessaires pour procéder à l'échange ou au remboursement du Produit. Au-delà de ce délai, Les trésors de Shiva ne peut malheureusement pas prendre en compte votre demande.
Les trésors de Shiva s'engage à prendre en charge tous les frais de retour des Produits défectueux ou non conformes à votre Commande. Une fois que Les trésors de Shiva aura reçu votre retour, la procédure d'échange ou de remboursement du Produit en question sera prise en charge rapidement. Veuillez noter que les articles personnalisés ne peuvent être ni remboursés ni échangés, conformément à l'article 5 des Conditions Générales de Ventes et d'utilisations Les trésors de Shiva.
Les trésors de Shiva est fiers de la qualité des Produits et s'efforce de garantir la satisfaction totale de ses clients. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter Les trésors de Shiva ci-après : [email protected]

Article 10. Responsabilité :

La société Les trésors de Shiva s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site www.lestresorsdeshiva.fr, ainsi que du processus de Commande, de livraison et de service client. Toutefois,  Les trésors de Shiva ne peut garantir l'absence d'inconvénients ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet. Par exemple, la perte de données, l'intrusion de tiers non autorisés, les virus, la rupture du service, ou tout autre problème involontaire. De même, Les trésors de Shiva ne pourra être tenu pour responsable de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'information Les trésors de Shiva, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenus entre Les trésors de Shiva et le CLIENT. En cas de litige, les parties appropriées de ces registres auront force probante devant les tribunaux compétents.

Article 11 - Sécurisation : 

La sécurité des clients est une priorité pour la société Les trésors de Shiva. C'est pourquoi, le site www.lestresorsdeshiva.fr dispose d'un système de sécurisation efficace qui utilise le protocole de cryptage SSL pour protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi, le CLIENT peut effectuer ses achats en toute confiance, sans risque de fraude ou de vol de données. En cas de problème ou de suspicion de fraude, le CLIENT est invité à contacter immédiatement le service client Les trésors de Shiva.

Article 12 - Propriété intellectuelle :

Les trésors de Shiva est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.lestresorsdeshiva.fr et à son contenu, incluant notamment les textes, les commentaires, les ouvrages, illustrations et images qui y sont reproduits. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et ce, dans le monde entier.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site www.lestresorsdeshiva.fr, par quelques procédés que ce soient, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'entreprise Les trésors de Shiva.
Seule est autorisée l'utilisation du site www.lestresorsdeshiva.fr à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que celles autorisées est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 13. Protection des données personnelles : 

Chez Les trésors de Shiva, la protection des données personnelles des CLIENTS est prise très au sérieux. Les trésors de Shiva s'engage à ne collecter, utiliser et partager ces informations qu'avec le strict nécessaire pour traiter leurs Commandes et améliorer leur expérience sur le site internet. 
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les CLIENTS ont le droit d'accéder, de rectifier, d'opposer et de supprimer les données les concernant. 
Les trésors de Shiva est également tenu de fournir aux CLIENTS une explication sur la façon dont leurs données sont utilisées. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Les trésors de Shiva par email ou par courrier. Les trésors de Shiva s'engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais. Les CLIENTS peuvent par ailleurs exercer ce droit en ligne via leur compte personnel sur le site internet.

Article 14. Force majeure : 

En cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure empêchant l'exécution de tout ou partie de ses obligations, notamment en matière de livraison, Les trésors de Shiva est libéré de toute responsabilité. Les cas de force majeure sont définis comme étant les guerres, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pannes d'électricité, les défaillances des réseaux de télécommunication, les actes des autorités publiques, les blocages des moyens de transport, les problèmes d'approvisionnement en matières premières ou en matières premières.
En cas de survenance d'un tel événement, Les trésors de Shiva en informent immédiatement les CLIENTS et s'efforce de trouver une solution pour honorer ses obligations dans les meilleurs délais. Si cette suspension se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours. Les trésors de Shiva procédera alors au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraisons payés.

Article 15. Réclamation :

En cas de réclamation, Les trésors de Shiva vous propose de suivre les procédures suivantes :
Pour toute demande d'échange ou de remboursement, le CLIENT devra prendre contact avec Les Trésors de Shiva par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Les trésors de Shiva A l'attention de Elodie Bossuyt Rue Dominique Ingres LGT 8 Les Marchats BAT. E 82800 NEGREPELISSE. Les frais de port pour le retour seront à la charge du CLIENT. Les frais de renvoi pour un échange seront également à la charge du client. Veuillez noter que les produits endommagés ou cassés ne pourraient pas être échangés ou remboursés.
Si vous avez reçu un Produit endommagé, veuillez contacter Les Trésors de Shiva par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis, en joignant une photo du Produit en question. Toute demande effectuée en dehors de ces délais ou sans photo ne pourra être prise en compte par Les Trésors de Shiva.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de difficulté liée à la Commande, de livraison des  Produits ou de l'exécution de la vente, le CLIENT pourra chercher une solution amiable avant toute action en justice. Il pourra faire appel à une association de consommateurs ou à tout autre conseil de son choix. À défaut de solution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur en France. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fera foi.

Article 17. Prestation client :

Le service client Les trésors de Shiva est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous aider à résoudre les problèmes relatifs à votre Commande. Vous pouvez me contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Les trésors de Shiva s'efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais et de vous fournir une assistance de qualité.